CGV

 

 

Pour les pré-commandes passées ULULE

 

Vous pouvez vous référer aux informations données sur notre page Ulule et aux conditions générales d'Ulule.
 

 

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues entre :

CELESTE PARIS, marque de conception & distribution de vêtements pour femme

Appartenant à la Société par actions simplifiée, « CELESTE PARIS» au capital de 5000 € dont le siège est au 6 rue Haussmann
92400 Courbevoie / Tél : +33 (0)1 70 16 10 07 / E-mail : bonjour@celeste-paris.fr
/ TVA intra communautaire : FR 03830449880 
/ RCS : 830449880


Dénommée ci-après « Le Vendeur »

D’UNE PART,

et :

Toute personne physique majeure, non commerçante, exclusivement domiciliée dans les pays livrés par le vendeur, ayant la capacité juridique de contracter ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site Internet du Vendeur, à l’adresse www.celeste-paris.fr

Dénommée ci-après « Le Client »

D’AUTRE PART.

Les CGV sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un produit par un Client sont celles en vigueur au jour de la commande. L’ensemble de ces informations est en langue française.

Elles règlent les différentes étapes de réalisation de la vente : de la passation de la commande par le Client à la livraison du Produit au Client.

Les présentes CGV sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 2. PRODUITS

Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations européennes en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Le vendeur s’engage à ce que chaque produit proposé sur le site www.celeste-paris.fr à la vente soient décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Chaque produit est accompagné d’une fiche de présentation avec le prix, la photographie (s), une vidéo éventuelle, les tailles et couleurs disponibles, la composition, ainsi que les caractéristiques particulières. Des différences minimes entre un produit et sa photographie pourront exister, en raison notamment des écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser.

Aussi, ces indications sont indicatives et non contractuelles. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait pas être engagée et celles-ci ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication et ne peuvent pas remettre en cause la validation d’une commande.


Les vêtements du vendeur sont délicats et nécessitent un usage soigneux. Afin de garantir une durée de vie optimale aux vêtements, il est recommandé de les laver avec un programme doux, à une température max de 30° et de ne pas les sécher en machine.

Le vendeur offre à la vente des vêtements pour femme dans la limite des stocks disponibles.
Les produits sont ceux figurant à la vente au jour de la consultation par l’utilisateur. Si le produit est indisponible, cela s’affiche sur le site. En cas d’erreur, le vendeur s’engage à prévenir le client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Si le produit a déjà été payé, le vendeur s’engage à rembourser le prix de l’article au client.


ARTICLE 3. PRIX

Les prix tiennent compte de la TVA française, applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA (étant précisé que la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la validation de la commande) venait à être modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolutions du cadre économique, législatif et fiscal. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés. Toutefois, ces prix ne pourraient être modifiés une fois la commande validée.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront ajoutés au total de la commande et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au parfait paiement du prix. Les marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande, même validée par le vendeur, sera annulée. Le vendeur en informera le client dans les meilleurs délais. Le client sera alors en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.

ARTICLE 4. COMMANDE

Le client est responsable et se doit de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit lors de la commande. En cas d’erreur dans les données renseignées par le client, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Le client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.

Le client doit suivre la procédure et les règles suivantes pour commander un produit sur le site www.celeste-paris.fr :

Sélection de produit

Il peut consulter les fiches articles et ajouter à son panier autant d’articles souhaités après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée. À tous moments, il aura la possibilité : Soit d’obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur l’icône « panier » (située en haut à droite de l’écran) soit de poursuivre ses achats. Il peut modifier son panier (produit, taille, quantité) et valider le panier à tout moment en cliquant sur le lien « Procéder au paiement ».

Il aura accès au montant total TTC de la commande, distinguant d’une part le prix dû au titre des Produits, et d’autre part les frais de livraison (les frais de port se calculent en fonction du pays de livraison) dans le récapitulatif. Les frais de livraison sont exprimés toutes taxes comprises, sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Si le Client possède un code avantage, réservé aux meilleurs Clients, il devra l’inscrire dans l’emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier. Le Client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant de nouveau sur « commander ».

Pour une livraison hors de l’union européenne, le client devra acquitter les droits de douane, ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du Client.
Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison. Le vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables éventuelles. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Identification du client

Il devra créer son compte en renseignant les informations demandées (à savoir : nom, prénom, adresse de livraison, adresse de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone). Sauf indication contraire du Client, l’adresse de facturation sera automatiquement la même que l’adresse de livraison.

A la seconde visite, il pourra être clairement identifié par l’entrée de son adresse e-mail et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels. Le Client s’engage à communiquer via le Site uniquement les informations réelles et valides nécessaires à l’exécution de la prestation faisant l’objet des présentes CGV. Le Client peut à tout moment accéder à ses données et les modifier dans la rubrique « compte » (située en bas à droite de l’écran).

Le Client vérifie alors l’ensemble des informations et clique sur " continuer " pour poursuivre sa commande.

Paiement en ligne

Le prix des Produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Le paiement s’effectue en ligne par les modes de paiement suivants (Paypal, Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) au moment de la validation de la commande par le Client. Le Client devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte, étant précisé qu’en cas de paiement par carte American Express, le Client devra communiquer 4 chiffres. Si le paiement est accepté, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site.

La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs. Le vendeur se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter le vendeur au numéro suivant : 01 70 16 10 07 du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h ou par mail à l’adresse suivante : bonjour@celeste-paris.fr.

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire STRIPE :

STRIPE Inc.

185 Berry Street, Suite 550

San Francisco, CA 94107

Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. A aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de STRIPE. STRIPE vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d'envoyer le formulaire de paiement à l'institution bancaire qui effectue la transaction financière.

STRIPE étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes lesquelles sont traitées directement par le vendeur comme précisé ci avant ou le cas échéant par la banque du Client.

Validation de commande

Le client s’engage à lire les CGV (en bas de l’écran) avant de cliquer sur « continuer » pour que la commande soit effective. Les paiements se font par Paypal ou par carte bancaire.

Il recevra un bon de commande par mail récapitulant : la nature, la quantité et le prix des produits retenus par l’utilisateur, ainsi que le mode de paiement choisi, ses coordonnées et l’adresse de livraison du colis. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par le vendeur du contenu de sa commande.

Le vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute commande ne sera réputée validée qu’après acceptation du paiement. Le vendeur procédera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés du vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties.

Le vendeur sera en droit de refuser ou d’annuler toute commande relative à un Client en litige sur une commande antérieure (réclamations anormales ou abusives, échanges et retours anormaux ou abusifs.

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. L’indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts. Enfin, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé après livraison et réception des Produits par le Client.

Le service client du site du vendeur est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Le service client est disponible par mail (bonjour@celeste-paris.fr), et par téléphone au 01.70.16.10.07, du lundi au vendredi, de 10h à 12h30 et de 14h à 18h.

ARTICLE 5. LIVRAISON

Adresse de livraison

Les produits sont expédiés avec la facture justificative, à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.

Toute commande enregistrée sur le Site du lundi au vendredi avant 10 heures sera traitée le jour même ; après 10 heures, elle sera traitée le jour suivant. Toute commande passée le vendredi après 15 heures, le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant ; étant précisé que les commandes passées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

Les produits sont livrés dans le monde entier. Aucune livraison ne peut être effectuée à l’adresse d’un hôtel ou d’une boîte postale.

Délais de livraison

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le site (7 jours ouvrables) et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande.

Les délais de livraison indiqués sont cependant des délais indicatifs commençant à courir à compter du jour suivant celui de la validation par le client de sa commande, et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits.

En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits.


En cas de commande particulière, de précommande (c’est-à-dire que le produit est en cours de production) ou d’article indisponible, l’acheteur sera tenu informé du délai de fabrication & de livraison.

En aucun cas les délais indiqués ne pourront être opposables ou engager une quelconque responsabilité du vendeur. En cas de retard inhabituel cependant, un courrier électronique pourra être adressé au client par le vendeur.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas d’un délai de livraison retardé ou trop important du fait d’éventuels dysfonctionnements des services postaux ou des moyens de transport, en cas de perte ou de vol des produits commandés, de grève, ou de tout cas fortuit ou de force majeure. Les retards de livraisons ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

Par ailleurs, le client comprend et accepte que les délais d’expédition et de livraison ne pourront être respectés que dans la mesure où les informations communiquées lors de la commande sont exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Modalités de livraison

La livraison est effectuée par Colissimo. Pour les commandes hors France, lorsque le colis destiné à l’exportation parviendra à destination, il incombera au destinataire de s’acquitter des taxes ou droits de douane qui s’appliquent au pays de destination. Les autorités locales peuvent vous renseigner utilement.

Réclamations

Dans le cas de non réception du mail automatique, l’acheteur doit envoyer un mail à bonjour@celeste-paris.fr en précisant son nom, prénom et numéro de commande afin d’obtenir son numéro de suivi.


Dans le cas d’un envoi par Colissimo, en cas de non réception du colis suivi après 7 jours, sans aucun avis de passage signalé, il est recommandé au client de vérifier sa situation sur le site https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois et de contacter le vendeur par mail bonjour@celeste-paris.fr.

En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.

L’annulation de la commande sera effective à la réception par le Vendeur de la lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cette lettre.

Le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de l’annulation de la commande.

Réclamations en cas de non conformité à la commande

Dès réception de sa commande, le client veillera à vérifier l’état et le contenu du colis. Il devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux et du service client du vendeur en écrivant à bonjour@celeste-paris.fr, ou par courrier recommandé avec avis de réception à Céleste Paris, 6 rue Haussmann, 92400 Courbevoie dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison du colis expédié par le vendeur.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et le vendeur sera dégagé de toute responsabilité.

En cas de produit non conforme à la commande, le Client devra joindre à son colis le bon de livraison. Aucun retour ne pourra être accepté sans ledit bon de livraison.

Les Produits doivent être renvoyés soit dans leur emballage d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante : Céleste Paris, 56 boulevard de la liberté, 59800 LILLE.

Les risques sont à la charge exclusive du Client.

Lorsque la non-conformité aura été constatée, le vendeur proposera au Client soit le remplacement du ou des Produit(s) à sa charge, soit le remboursement du prix de la commande (prix des Produits et frais de livraison) au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service client du site du vendeur.

En cas de remboursement, le vendeur assurera le remboursement de la totalité des produits rendus conformes, ainsi que des frais de port engagés, à l'exception des taxes et droits de douane payés par le client lors de la livraison.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

En cas de réclamations anormales ou abusives, le vendeur pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 6. DROIT DE RETRACTATION

Tous les produits peuvent faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange.
Si le Client change d’avis, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, il dispose conformément à la loi (article L.121-21 du code de la consommation) d’un délai de rétraction de 14 (quatorze) jours après réception de sa commande pour retourner ses achats contre leur remboursement au vendeur.

Pour cela, il doit envoyer un courriel à l’adresse bonjour@celeste-paris.fr pour indiquer son souhait de retourner le produit afin de recevoir un formulaire de retour et une étiquette d’envoi.  

Le Client a le choix entre un remboursement et un échange. Il doit indiquer son choix dans un courriel à l’adresse bonjour@celeste-paris.fr ainsi que sur son formulaire de retour (reçu par email ou dans le colis). Il est possible que le produit demandé en échange ne soit pas en stock, dans ce cas Céleste Paris en informera le Client par email et procèdera au remboursement de la commande.

Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont à la charge du client.
 Les produits ne doivent pas avoir été portés ni lavés, ni utilisés, ni avoir fait l’objet d’un usage quelconque. Ils doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d’origine, soit dans un emballage protégeant le produit contre toute détérioration, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires permettant leur nouvelle commercialisation, à l'adresse suivante accompagnés du formulaire de retour dûment complété reçu par email ou dans le colis à l’adresse postale suivante : Céleste Paris, 56 boulevard de la liberté, 59800 Lille.

Une fois le retour reçu dans les conditions citées ci-dessus, le client sera remboursé sur le compte bancaire ayant servi au paiement, dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après réception du colis de retour dans les bureaux du vendeur. Dans le cas d’une demande d’échange, le produit demandé en échange sera envoyé dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après réception du colis de retour dans les bureaux du vendeur. Ne sont pas acceptés les colis adressés en port dû. Attention : le client sera crédité du montant de sa commande, moins les frais de livraison initiaux qui restent à la charge du client.

A défaut de respect des présentes conditions de retour, le colis sera retourné au
client à ses frais et n’entraînera aucun remboursement.
 Sont exclus de toute garantie :
 – Les utilisations et entretiens non conformes ainsi que les défauts d’utilisation ou d’entretien. 
– Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle, à une utilisation à des fins professionnelles ou commerciales.
 – Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc…).
 – Les interventions effectuées sur le produit par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les détériorations consécutives à une telle intervention.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE & FORCE MAJEURE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales de son pays les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que le client envisage de commander.

Pour l’accès au site ainsi que pour toutes les étapes du processus d’achat, de la commande à l’expédition ainsi que des services postérieurs, le vendeur n’a qu’une obligation de moyen et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou tout cas de force majeure.

Le vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, le vendeur informera le Client de la survenue d’un tel évènement dans un délai de 3 (trois) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l’hypothèse où l’évènement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement du vendeur sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum 30 (trente) jours.

ARTICLE 8. GARANTIE & SERVICE APRES VENTE

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. L’utilisation anormale ou non conforme des produits, ainsi que les conséquences de telles utilisations ou de causes extérieures sont exclues du champ des garanties contractuelles.

Si un modèle présente un défaut et nécessite une réparation, le client bénéficie d’une garantie de 30 jours, à compter de la date de réception de la commande.

Le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit.

Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, il pourra procéder selon la modalité de son choix.

Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.

Le remboursement du prix est également possible si la solution demandée par le Client ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur.

En toutes hypothèses, l’application de la garantie pour non-conformité du produit aura lieu sans aucun frais pour le Client.


Pour bénéficier de la garantie, le client doit écrire un courriel à destination de bonjour@celeste-paris.fr pour indiquer son souhait de faire réparer son produit.
Le produit défectueux sera retourné à Céleste Paris, 56 boulevard de la liberté 59800 LILLE. Il faut compter un délai d’environ quatre semaines pour effectuer la réparation, hors délais d’expédition.
Les clients ayant acheté un produit Céleste Paris en boutique physique ou chez un revendeur internet doivent contacter le revendeur où ils ont effectué leur achat ; le SAV Céleste Paris n’en a pas la responsabilité.
Seule la facture d’achat établie (ou ticket de caisse avec date lisible) est valable comme preuve de garantie.
Si le délai de garantie est expiré, la réparation pourra être proposée au client moyennant une participation financière à définir en fonction du dommage. Pour évaluer la possibilité d’une réparation et en estimer le coût, il suffit de nous écrire à bonjour@celeste-paris.fr 
Le retour de marchandises hors garantie devra être accompagné du règlement de la réparation (par chèque à l’ordre de Céleste Paris)
Tout produit sous garantie sera réparé ou échangé gratuitement, si le client effectue les démarches nécessaires.
Cependant si le client effectue lui-même sa réparation et que le produit se trouve endommagé, le client devra régler des frais de réparation.
Céleste Paris est à la disposition du client à l’adresse bonjour@celeste-paris.fr.

ARTICLE 9. SIGNATURE & PREUVE

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client du vendeur en envoyant un email à bonjour@celeste-paris.fr

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société CELESTE PARIS et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site du vendeur tels que les signes distinctifs (image, photographies, conditionnement, nom des produits, éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits) sont couverts par des droits de propriété intellectuelle, sont protégés et sont la propriété exclusive du vendeur. Toute utilisation frauduleuse sera poursuivie.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au site du vendeur, doit obligatoirement solliciter préalablement l’autorisation du vendeur.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction, d’utilisation ou de diffusion même partielle des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, inventions, techniques, savoir-faire utilisés par le vendeur et de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par le vendeur par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

La dénomination « CELESTE PARIS » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI (4262922). En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « CELESTE PARIS ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « CELESTE PARIS », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

ARTICLE 11. INFORMATIQUE & LIBERTES

Cookies

Le vendeur, pour les besoins de son activité, afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookies ». Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site. Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d’être définitivement effacées. Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

Données personnelles

Le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Dans tous les cas, et conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client peut à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société CELESTE PARIS à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale desdites données dispose d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès du vendeur. Il suffit d’envoyer un courrier à l’adresse suivante :
Céleste Paris, 6 rue Haussmann, 92400 Courbevoie

Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Le Vendeur certifie au Client que ses données sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne, et plus précisément en France. Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les coordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Le vendeur s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de sa commande et le suivi des relations commerciales et seront traitées en toute confidentialité compte-tenu des données à caractères personnelles communiquées par le Client.

Le Client est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, le vendeur pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

ARTICLE 12. RENONCIATION & TOLERANCE & NON VALIDITE PARTIELLE

Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque.

Plus précisément, aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

Si une stipulation particulière des présentes est tenue pour non valide, ou déclarée telle par une décision ayant autorité de la chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 13. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le bon de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE

Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par le vendeur ainsi que celles relatives à l’interprétation des conditions générales de vente.

La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française. Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles sera régie exclusivement par la loi française. En cas de litige afférent à une commande et/ou aux présentes conditions générales de vente, seul seront compétents les tribunaux français.

Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l'envoi du courrier visé à l'alinéa précédent, engager toute procédure utile.

Si l’un quelconque des termes des présentes Conditions Générales de Vente se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.

ARTICLE 15. CONTACT

Pour toute question ou demande, le client peut contacter librement le vendeur en envoyant un email à bonjour@celeste-paris.fr ou un courrier postal à l’adresse suivante :
Céleste Paris, 6 rue Haussmann, 92400 Courbevoie.

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